Conditions d’annulation & CGV
Formation publique
Les formations publiques ont été conçues en se basant sur la complexité des contenus étudiés, l’intensité des exercices pratiques et le type de salle de cours. C’est en fonction de ces facteurs que les prix et le nombre de participants sont définis. Les prix diffèrent notamment en fonction du type de salle et d’infrastructure (ordinateurs) nécessaires au bon déroulement du cours. Les prix sont consultables sur notre site internet. Veuillez noter que tous les prix s'entendent hors TVA.
La confirmation de formation est envoyée directement au participant dès que le nombre d’inscriptions est suffisant pour garantir la tenue du cours. Cette confirmation contient les informations utiles au bon déroulement du cours.
Si l’annulation est annoncée par le participant entre 2 et 4 semaines avant le début du cours, 50% du prix du cours est dû. Si l’annulation est annoncée moins de 2 semaines avant le début du cours ou en cas de désistement le jour de cours 100% du prix du cours est dû. Cette clause est appliquée même en cas d’inscription à un nouveau cours.
BESA QSys SA se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant. L’annulation est décidée 4 semaines avant le début du cours prévu. Les personnes éventuellement inscrites sont alors informées par BESA QSys SA.
Formation dans vos locaux
Si vous souhaitez organiser une formation au sein de votre établissement, nous l’organiserons avec vous et répondrons volontiers à vos questions. Vous pouvez nous contacter par mail en nous écrivant à info@besaqsys.ch ou par téléphone au : 058 590 33 99. Lorsque l’organisation est définie, nous vous enverrons une confirmation qui contient les informations utiles au bon déroulement du cours.
Une formation dans vos locaux permet de mieux prendre en compte la situation individuelle de l’établissement. Le nombre de participants admis au cours est directement lié aux méthodes didactiques utilisées lors des formations. En effet, lors des cours, des exercices pratiques sur ordinateur sont effectués. Si le nombre de participants est trop élevé cela nuit à la qualité de la formation, car le formateur n’a alors pas la possibilité d’encadrer tous les participants. Si l’institution organisatrice ne respecte pas le nombre de participants indiqué dans les prix de cours (cf. page 1), les participants en plus lui seront facturé au prix des cours publics.
L’infrastructure (projecteur, ordinateurs pour les participants) pour un cours intra-muros sont sous la responsabilité de l’établissement. Si l’établissement ne dispose pas d’un nombre suffisant d’ordinateurs, il est possible d’en commander auprès de BESA QSys SA pour la formation.
Si l’annulation est annoncée par le participant entre 2 et 4 semaines avant le début du cours, 50% du prix du cours est dû. Si l’annulation est annoncée moins de 2 semaines avant le début du cours 100% du prix du cours est dû. Cette clause est appliquée même en cas d’organisation d’un nouveau cours en intra-muros.
Attestation
A la fin de la journée de cours, chaque participant reçoit une attestation de présence délivrée par BESA QSys SA.
Tribunal compétent
Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, le tribunal compétent est à Berne.
Formations à domicile et publiques
BESA QSys SA propose des formations internes sur place ainsi que des formations publiques. Pour des raisons de qualité, le nombre de participants par jour de formation est limité pour toutes les formations. Sur le site web et dans l'offre de formation, le nombre maximal de participants et le prix de la formation sont définis en fonction du type de formation. Les formations publiques conviennent aux personnes individuelles ou aux collaborateurs de petites institutions. Les formations publiques sont annoncées sur le site web de BESA QSys SA. Les prix sont consultables sur notre site internet. Veuillez noter que tous les prix s'entendent hors TVA.
Toutes les formations RAI sont exclusivement dispensées par des enseignants certifiés par BESA QSys SA. BESA QSys SA n'assume aucune responsabilité pour les applications système défectueuses des clients après des formations qui n'ont pas été dispensées par des enseignants certifiés par BESA QSys SA (voir la convention administrative des assureurs-maladie avec CURAVIVA Suisse). Outre les formations dites "de base" destinées à transmettre les connaissances de base pour l'utilisation du système dans les rôles définis par le système, d'autres prestations pédagogiques sont proposées, comme des ateliers d'approfondissement et des coachings pour la mise en œuvre du système RAI.
Désinscription/annulation
En cas d'annulation par le client moins de quatre semaines avant le début de la formation, 50% des frais de formation seront facturés. En cas d'annulation moins de deux semaines avant le début de la formation ou en cas de non-présentation, 100% des frais de formation seront facturés. Cette règle s'applique également si le client s'inscrit à une formation ultérieure. Cette règle ne s'applique pas aux formations publiques si le client fournit une personne de remplacement pour la formation.
BESA QSys SA se réserve le droit d'annuler des formations publiques en cas de faible nombre de participants jusqu'à deux semaines avant le début de la formation. Une annulation de cours de la part de BESA QSys SA n'a aucune conséquence financière pour le client.
Pour les formations de plusieurs jours, les dates correspondantes doivent être impérativement respectées. En cas de maladie ou d'autres raisons importantes, les jours isolés peuvent être rattrapés en accord avec la personne de contact compétente de BESA QSys SA.
Confirmation de participation
Tous les participants à la formation reçoivent une confirmation de participation de BESA QSys SA après avoir suivi la formation. Si le service fourni est un coaching ou un atelier, les confirmations de participation ne sont délivrées que sur demande spéciale du client.