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Richtungsentscheid Einheitsinstrument

Evaluation du besoin en soins : vers un instrument unique "RAI avec plate-forme de services"

Depuis un certain temps, de plus en plus de voix s'expriment, tant dans la branche que du côté des responsables politiques et des autorités, en faveur d'un instrument unique pour évaluer le besoin en soins sur l’ensemble du territoire. En tant que propriétaire de BESA QSys, CURAVIVA Suisse (désormais ARTISET) a donc effectué en 2021 des enquêtes préalables approfondies auprès de ses membres, des cantons et des assureurs-maladie. Il est ressorti de ces consultations que la plupart des personnes interrogées estimaient positive la mise en place d’un instrument unique d’ici cinq ans : 70 % des membres se sont prononcés en faveur de celui-ci. Une décision d'orientation a maintenant été prise en faveur du "RAI avec plateforme de services" comme instrument unique. 

Questions et réponses sur la décision d'orientation 

Pourquoi cherche-t-on à mettre en place un instrument unique pour la saisie du besoin en soins en Suisse ?
Depuis un certain temps, de plus en plus de voix s'expriment, tant dans la branche que du côté des responsables politiques et des autorités, en faveur d'un instrument unique pour évaluer le besoin en soins sur l’ensemble du territoire. En tant que propriétaire de BESA QSys, CURAVIVA Suisse (désormais ARTISET) a donc effectué en 2021 des enquêtes préalables approfondies auprès de ses membres, des cantons et des assureurs-maladie. Il est ressorti de ces consultations que la plupart des personnes interrogées estimaient positive la mise en place d’un instrument unique d’ici cinq ans : 70 % des membres se sont prononcés en faveur de celui-ci.  

Comme communiqué en janvier 2022, le conseil d'administration d'ARTISET a donc décidé de poursuivre la mise en place éventuelle d'un instrument unique. Après l'examen détaillé des instruments de soins requis proposés par BESA QSys, une décision d'orientation vient d'être prise : Le comité directeur d'ARTISET et le conseil d'administration de BESA QSys proposent, après approbation du conseil de branche de CURAVIVA, le "RAI avec plateforme de services" comme instrument unique pour toute la Suisse.

Quels sont les avantages d'un instrument unique pour la branche ? 
Les avantages sont évidents : le besoin de formation pour les nouveaux collaborateurs et les coûts d'exploitation diminuent, les collaborateurs peuvent être engagés de manière plus flexible, les processus avec les assureurs-maladie sont plus efficaces, le calibrage coûteux de différents instruments est supprimé, le développement technique peut se concentrer de manière optimale sur un instrument et les données collectées sont uniformes.

Pourquoi ARTISET propose-t-elle RAI comme instrument unique ? 
L’instrument RAI-NH, actuellement utilisé par environ 700 institutions, a pleinement fait ses preuves dans la pratique et sera complété par une plate-forme de services conviviale. "RAI avec plate-forme de services" répond aux exigences d’un instrument unique d’évaluation des besoins en soins dans le domaine stationnaire. Il tient compte des découvertes scientifiques les plus récentes en matière de soins et contribue de manière notable à la qualité de ces derniers. 
RAI dispose également d’un grand potentiel en termes de soins intégrés. Aide et soins à domicile Suisse œuvre pour que les instruments interRAI d’évaluation des besoins soient utilisés dans les soins ambulatoires. Il serait avantageux que des instruments de la même famille soient également employés dans les soins stationnaires de longue durée. Aide et soins à domicile Suisse et ARTISET éprouvent donc un intérêt à envisager un développement commun des instruments RAI pour les soins ambulatoires et stationnaires.  

Que signifie "RAI avec plate-forme de services" ?
Vous trouverez → ici des informations sur le système RAI (interRAI LTCF), le logiciel (RAIsoft.net) et la plate-forme de services prévue.

Pourquoi parle-t-on actuellement d'une proposition d'instrument unique "RAI avec plate-forme de services" et non d'une décision à ce sujet ? 
La décision définitive n'est pas prise par ARTISET, il s'agit donc actuellement d'une "recommandation" de la part d'ARTISET et du conseil d'administration de BESA QSys. 

Quand peut-on s'attendre à une décision définitive en faveur de RAI comme instrument unique ?
ARTISET a soumis la proposition à la CDS, aux associations des assureurs maladie et à senesuisse pour consultation. En cas d'approbation, une demande commune (CDS, associations d'assureurs-maladie, associations de prestataires de services) d'introduction de l'instrument unique RAI sera déposée auprès des autorités fédérales compétentes. Une décision pourrait être prise à l'été 2023.

Quelles sont les prochaines étapes pour ARTISTE et BESA QSys ?
ARTISET prévoit de clarifier l’introduction d’un instrument unique avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et les associations d’assureurs-maladie d’ici avril 2023. En cas d’accord, la CDS, les associations d’assureurs-maladie et les associations de fournisseurs de prestations déposeront une demande conjointe relative à cet instrument unique auprès des autorités fédérales compétentes. Si la mise en place d’un instrument unique au niveau fédéral échoue, nous essaierons de trouver un accord avec les assureurs-maladie et les cantons qui utilisent actuellement RAI et/ou BESA.

Qu’implique l’éventuelle introduction d’un instrument unique pour moi en tant que client(e) BESA ? Dois-je faire quelque chose actuellement ?
Jusqu’à la décision définitive concernant l’éventuelle introduction d’un instrument unique, aucune action n’est requise de votre part. Nous vous informerons régulièrement de l’état d’avancement des discussions. Si les autorités se prononcent en faveur d’un instrument unique, une période de transition de cinq ans sera planifiée. Ainsi, la clientèle de BESA disposera de suffisamment de temps pour effectuer ce changement. 
L’utilisation de BESA sera garantie durant cette période de transition de cinq ans, de même que l’assistance proposée par l’équipe de BESA. Bien entendu, le moment venu, le service d’assistance de BESA se tiendra également à la disposition de la clientèle pour l’aider à effectuer la migration vers le système RAI. 
Il est en outre prévu de développer la documentation de soins électronique BESAdoc afin qu’elle soit également compatible avec le système RAI et que l’ensemble de la clientèle de BESAdoc puisse continuer à bénéficier d’un système intégré. Aujourd'hui déjà, de nombreuses institutions qui travaillent avec RAI utilisent la documentation de soins Carefolio LongTerm. Celle-ci correspond à BESAdoc plus.  

Que signifie le passage au RAI pour moi, en tant que client(e) BESA, d'un point de vue financier ?  
Les coûts uniques du passage de BESA 5 à RAIsoft.net s'élèvent actuellement à environ CHF 5'800 pour un client BESA moyen de 60 lits, et les frais de formation à environ CHF 4'500. Les coûts annuels de RAIsoft.net s'élèvent à environ CHF 4'200 (y compris les interfaces du système Admin, l'hébergement et l'abonnement aux services).

En ce qui concerne les cantons dans lesquels RAI n’est pas utilisé actuellement, ARTISET cherchera avec ses membres collectifs cantonaux des solutions soutenables financièrement et aussi simples que possible pour la mise en œuvre de l’instrument unique.

Le passage au RAI signifie-t-il que les degrés de soins et donc le financement des institutions BESA vont changer ?
Le CP2020 BESA et l'indice-CH 2016 RAI ont tous deux étés étalonnés avec des études de temps CURAtime, il ne faut donc pas s'attendre à des changements en moyenne.
Pour certaines institutions (notamment les plus petites), il n'est pas exclu que le financement puisse augmenter ou diminuer en raison d'une composition particulière des résidents.

Qu'en est-il des institutions qui utilisent actuellement PLAISIR ?
La situation des institutions dans les cantons PLAISIR sera prise en compte de manière particulière par ARTISET. ARTISET mènera des discussions en conséquence avec ces cantons et leurs membres collectifs respectifs.

Que signifie le changement pour moi en tant que client(e) RAI-NH ? 
La condition préalable à l'utilisation du "RAI avec plateforme de services" est le passage de l'évaluation actuelle RAI-NH, qui est utilisée depuis plus de 20 ans et qui ne sera actualisée et mise à disposition par BESA QSys que jusqu'à fin 2024, à interRAI LTCF (avec RAIsoft.net comme solution logicielle moderne). Si une décision politique est prise en été 2023 en faveur de RAI comme instrument unique, nous nous attendons à de nombreuses demandes de migration de la part des clients actuels de BESA. Il est donc important que le plus grand nombre possible de clients RAI-NH migrent avant l'été 2023, car il faudra ensuite compter avec des délais d'attente et les souhaits individuels ne pourront plus guère être pris en compte.

L'utilisation de  → la plateforme de services prévue , doit offrir aux institutions de soins une plus-value par rapport à l'utilisation actuelle de l'instrument RAI. 

Quels sont les avantages de la solution informatique basée sur le web RAIsoft.net ?
La solution informatique basée sur le web RAIsoft.net, qui remplacera la version client de RAIsoft LTC actuellement installée localement d'ici fin 2023 (d'ici 2024 pour les clients ePDoc), permet d'accéder à l'instrument interRAI LTCF pour l'évaluation du besoin en soins sans papier et à partir de n'importe quel appareil compatible avec le web, tel qu'un ordinateur fixe ou portable, une tablette ou un smartphone. RAIsoft.net est mis à disposition de manière centralisée sous forme de "Software as a Service (SaaS)". L'avantage de ce type d’application est que RAIsoft.net est modulable à volonté et qu'il est exploité, mis à jour et développé à un prix fixe. RAIsoft.net offre en outre une interface API (Application Programming Interface) standardisée pour l'échange de données avec des applications tierces, qui peut être par exemple utilisée pour accéder à l’interRAI LTCF à partir de la documentation des soins.

Quel est l'impact financier du passage de RAI-NH à interRAI LTCF ?
Les degrés de soins moyens ne changent guère avec l'introduction d'interRAI LTCF, l'écart entre l'indice-CH 2016 LTCF et l'indice-CH 2016 est en moyenne inférieur à 1%.

Dans quel délai le passage à un instrument unique aura-t-il lieu ? 
Si les autorités se prononcent en faveur d'un instrument unique, une période de transition de 5 ans est prévue. Les clients BESA disposeront ainsi de suffisamment de temps pour effectuer le changement. Nous recommandons à nos clients d'attendre la décision avant d'effectuer le changement. Mais il va de soi que les institutions situées dans des cantons où le choix est libre peuvent migrer à tout moment.

Pourquoi ARTISET et le conseil d'administration de BESA QSys ne proposent-ils pas BESA comme instrument unique ?
Les deux systèmes, RAI et BESA, se sont établis pour l'évaluation du besoin en soins. Il ne s'agit donc pas d'une décision "contre BESA", mais "pour RAI". Voir également les questions 2 (avantages) et 3 (arguments pour RAI).

L’exploitation de BESAdoc sera-t-elle poursuivie et développée ?
Aujourd'hui déjà, le dossier de soins électronique BESAdoc resp. le système d'information pour les EMS BESAdoc plus est utilisé sous le nom de Carefolio LongTerm par de nombreuses institutions qui travaillent avec RAI - en particulier dans les cantons de Berne, Fribourg et du Tessin. Il est également prévu, en cas de décision en faveur du RAI avec plateforme de services comme instrument unique, de continuer à développer BESAdoc pour que les institutions puissent continuer à profiter d'un système intégré.

En tant que client(e) BESA, le passage au CP2020 BESA est-il tout de même judicieux ? 
Oui, pour les institutions qui travaillent avec le système BESA, BESA QSys recommande de passer au CP2020 BESA. Celui-ci a été développé pour répondre aux exigences formulées dans l'OPAS 8b. A la fin de la période de transition de cette modification de l'OPAS, fin 2023, le passage au CP2020 BESA devrait être achevé dans toutes les institutions qui travaillent avec le système BESA.

À qui puis-je m'adresser en cas de questions ?
L'équipe de BESA QSys se tient à votre disposition pour toute question relative à l'instrument unique prévu. Veuillez-vous adresser à : info@besaqsys.ch